CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans la vente en ligne de biens proposés par Thématic Cadeaux Concept à ses clients.

Clauses Générales

En accédant au site Internet de Thématic Cadeaux Concept et/ou en commandant l'un de nos produits via ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales ci-dessous et consent à les respecter.
La sauvegarde ou l'édition des conditions générales est une faculté offerte au client, toutefois celles-ci étant susceptibles de subir des modifications, les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande.

Validation et confirmation de commande

Suivant la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation » et « rupture de stock ».
Le « double clic » associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail.

Prix

Les prix indiqués, exprimés en Euro, ne sont pas soumis à la TVA à 19,6% et sont applicables à la date de l'envoi de validation de la commande.
Les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. L'intégralité du paiement doit être réalisé à la commande.

Conditions et mode de paiement

Pour régler sa commande, le client peut, à son choix, utiliser l'ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande à savoir : carte bancaire, chèque.
En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou monégasque. Toute commande réglée par chèque ne sera traitée qu'à réception de celui-ci au siège de Thématic Cadeaux Concept. Celle-ci se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de non paiement ou de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ainsi que toute commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé l'intégralité d'une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement.
Thématic Cadeaux Concept ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d'un quelconque moyen de paiement qui n'aurait pas été détecté par la procédure de vérification.

Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 10 jours à compter du jour suivant celui où la commande du client a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée). En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent.
En cas d'impossibilité d'échange, Thématic Cadeaux Concept se réserve le droit d'annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées et l'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de celle-ci, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Livraison et Transport

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine et Monaco. La participation aux frais d'expédition comprend l'acheminement et l'assurance perte ou vol au cours du trajet et passent sous la responsabilité du client à compter de la signature du bordereau de livraison. Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit à Thématic Cadeaux Concept qui ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client. Si la livraison est retardée pour une raison indépendante de la volonté de Thématic Cadeaux Concept, elle sera réputée avoir été effectuée 48 heures après la date d'envoi. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transport sur le bon de livraison, ainsi qu'à Thématic Cadeaux Concept, dans un délai de deux jours ouvrés après la réception du colis.

Non-conformité

Le consommateur devra formuler auprès de Thématic Cadeaux Concept le jour même de la livraison ou au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours. La formulation de cette réclamation auprès de Thématic Cadeaux Concept pourra être faite par téléphone au 01 41 97 83 75 du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Thématic Cadeaux Concept de toute responsabilité vis à vis du client.

Non utilisation

En cas de non utilisation du chèque Thématic Cadeaux, ni l'acheteur, ni le bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement. Toutefois, le bénéficiaire aura la possibilité d'échanger un coffret dont la date d'utilisation est dépassée contre un produit de prix équivalent moyennant la somme forfaitaire de 15,00 € (non compris la participation au frais d'expédition). Cet échange ne pourra être effectué que pour les coffrets dont la date de fin de validité n'est expirée que depuis moins de 3 mois.

Chèques perdus ou volés

Les chèques perdus ou volés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement ou échange.

Obligation de Thématic Cadeaux Concept

Le chèque cadeau/bon d'échange est par nature un produit en quantité limitée et Thématic Cadeaux Concept s'engage à honorer toute commande dans la limite de ses stocks ou capacités de production. Les commandes sont traitées par ordre d'arrivée chez Thématic Cadeaux Concept.
Le client utilisateur final doit prendre directement contact avec le prestataire pour valider son choix. Les coordonnées détaillées du prestataire figurent dans le guide accompagnant les chèques cadeaux Thématic Cadeaux. Aucune annulation ou report de réservation ne sera acceptée sans l'accord direct du prestataire.
Thématic Cadeaux Concept ne saurait être tenue responsable en cas de défaillance d'un prestataire et est seule décisionnaire du contenu de chaque Thématic Cadeaux qui pourra évoluer tout en veillant à rester cohérent avec la thématique de celui-ci.
Thématic Cadeaux Concept prend toutes les précautions nécessaires afin que les services proposés sur son site web répondent à ses normes qualitatives. Toutefois si la prestation d'un service ne répondait pas aux attentes que le client pourrait raisonnablement avoir sur la base des descriptions du site web, celui-ci devra en informer Thématic Cadeaux Concept et les prestataires de services par e-mail dans un délai de 7 jours ouvrés après la prestation du service. Sans réclamation de la part du client utilisateur final dans le délai imparti et stipulé ci-dessus, toute prestation de services est considérée comme correspondant à la commande.
Thématic Cadeaux Concept ne peut être tenue responsable des dommages ou dégâts éventuels qui pourraient survenir avant, pendant ou après l'utilisation de chaque Thématic Cadeaux. Les erreurs, omissions involontaires, défections de prestataires pour une quelconque raison ne sauraient engager la responsabilité de Thématic Cadeaux Concept qui précise en outre que les photos illustrant le site web sont non contractuelles.
Non utilisation : en cas de non utilisation du chèque Thématic Cadeaux, ni l'acheteur, ni le bénéficiaire ne pourront prétendre à un remboursement. Toutefois, le bénéficiaire aura la possibilité d'échanger un coffret dont la date d'utilisation est dépassée contre un produit de prix équivalent moyennant la somme forfaitaire de 15,00 € (non compris la participation au frais d'expédition). Cet échange ne pourra être effectué que pour les coffrets dont la date de fin de validité n'est expirée que depuis moins de 3 mois.

Force Majeure

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d'un cas de force majeure tels que : acte de puissance publique, hostilités, guerre, catastrophe naturelle, incendie, grève...

Informatique et liberté

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant et peut exercer ce droit en écrivant à :

Thématic Cadeaux Concept
307 square des Champs Elysées
91026 EVRY CEDEX

en nous indiquant son nom, prénom et adresse.

Tribunaux Compétents

Toute contestation relative à l'interprétation et à l'exécution des présentes, sera de la compétence exclusive des Tribunaux d'Evry, à défaut d'accord amiable entre les parties.